J.O. 194 du 21 août 2005
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Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
NOR : ECOD0561089V
L'attention des opérateurs est appelée sur la réouverture du contingent tarifaire (toutes origines) mis en place sous le numéro 09.2626 à l'importation des marchandises relevant du code NC 4205.00.00 (10) conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2243/2004 (JOUE no L 381/04).
Le volume initial de ce contingent (400 000 pièces), épuisé dans un premier temps par des déclarations du 22 mars 2005, est porté à 1 600 000 pièces pour la période contingentaire allant du 1er au 31 décembre 2005.